12 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet l991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 décembre 1993 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement, tel qu'il a été modifié;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification B (charge de recherche) ou C (chercheur qualifié) sont reconnus aux personnes dont les noms figurent à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.La reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique « date de niveau » de l'annexe au présent arrêté. A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et en mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.

Bruxelles, le 12 mai 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté francaise : Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, W. ANCION Pour la consultation du tableau, voir image Vu et approuvé pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 12 mai 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, W. ANCION