17 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 11, § 4;

Vu la demande introduite par le Recteur des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, Arrête :

Article 1er.Pour l'année académique 1998-1999, la liste des études qui font l'objet de l'exception prévue à l'article 11, § 4, alinéa 1er, est approuvée.

Art. 2.La liste visée à l'article 1er est la suivante : - la licence en informatique.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.

Bruxelles, le 17 juin 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales, W. ANCION