MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeurs à l'Académie de Musique Saint-Grégoire à Tournai

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment l'article 25;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 mars 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 avril 1998;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai d'un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 1er juillet 1998, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre ayant l'enseignement artistique à horaire réduit dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.L'enseignement spécifique visé à l'article 25, alinéa 2, 2°, du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, est rattaché au domaine de la musique.

Sont seuls organisés : 1° des cours artistiques de base de formation instrumentale, spécialités orgue et clavecin, et de formation vocale - chant.2° des cours artistiques complémentaires choisis parmi les intitulés suivants : a) formation musicale;b) histoire de la musique et de l'analyse;c) chant d'ensemble;d) formation instrumentale, spécialités orgue et clavecin;e) écriture musicale et de l'analyse.

Art. 2.Les cours artistiques de base visés à l'article 1er, 1°, sont définis à l'annexe n° 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.

Les cours artistiques complémentaires visés à l'article 1er, 2°, sont définis à l'annexe au présent arrêté conformément aux dispositions de l'article 4, § 3, 2°, du décret du 2 juin 1998 précité.

Art. 3.Les conditions de régularité des élèves visées à l'article 8, § 1er, 1° et 3°, du décret du 2 juin 1998 précité sont définies à l'annexe n° 1 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 précité.

Les conditions de régularité des élèves visées à l'article 9 du décret du 2 juin 1998 précité sont définies à l'annexe au présent arrêté.

Art. 4.Pour l'application de l'article 11, 2°, du décret du 2 juin 1998 précité, le nombre minimum de période de cours à suivre par l'élève régulier est celui fixé à l'article 12, 2°, du même décret.

Art. 5.Les subventions de subventionnement sont calculées sur base des montants fixés à l'article 39, 1°, du décret du 2 juin 1998 précité.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 juillet 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre ayant l'enseignement artistique à horaire réduit dans ses attributions, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998.

Bruxelles, le 13 juillet 1998.

Le Ministre ayant l'enseignement artistique à horaire réduit dans ses attributions, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE