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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 juin 1999
publié le 04 janvier 2000

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement d'Arlon

source
ministere de la communaute francaise
numac
1999029697
pub.
04/01/2000
prom.
11/06/1999
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement d'Arlon


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances, notamment les articles 3, 5 et 7;

Vu l'avis du Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse de Arlon sur la proposition de la Conseillère de l'Aide à la Jeunesse, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement judiciaire de Arlon, les personnes dont les noms sont repris ci-après : 1° La Conseillère de l'Aide à la Jeunesse de l'arrondissement : Mme Martine Nothomb;2° Le Directeur de l'Aide à la Jeunesse de l'arrondissement : M.Jean-Luc Cobut; 3° Le Juge de la Jeunesse de l'arrondissement : M.Luc Poncelet; 4° Le Magistrat du Parquet de la Jeunesse de l'arrondissement : M.Albert Militis, procureur du Roi; 5° Une représentante de la Gendarmerie : Mme Caroline Marchoul, assistante sociale;6° Un représentant de la Police Judiciaire : M.Lucien Masson, inspecteur divisionnaire; 7° Un représentant de l'équipe SOS-Enfants qui travaille au sein de l'arrondissement : Mme Carole Schroer, assistante Sociale;8° Un magistrat du parquet spécialisé dans le traitement des dossiers de maltraitance à l'égard d'enfants : M.Albert Militis, Procureur du Roi; 9° Un représentant des services de Police Communale organisant une section jeunesse : Mme Anne-Marie Levaux, Agent Brigadier, Police d'Arlon; Mme Valérie Recht, Assistante Sociale, Police d'Aubange; 10° Le Président du Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse : Monsieur Leon De Rantere;11° Deux représentants de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : Mme Marie-Antoinette Wilmotte-Hupet, travailleuse sociale : Mme Annie Gilardin-Lucas, travailleuse sociale;12° Trois représentants des CPMS - IMS : Madame Giuseppa Sancinito, Conseillère psychopédagogique : Mme Michèle Demeuse, Auxiliaire paramédicale, Mme Brigitte Pire-Ledoux;13° Un représentant des services de santé mentale : Mme Hélène Fautre, Psychologue;14° Un représentant du barreau de l'arrondissement : Me Carine Thomas;15° Un représentant des Centres Publics d'Aide Sociale : Mme Michèle Boulanger, Directrice.

Art. 2.Mme Martine Nothomb, Conseillère de l'Aide à la Jeunesse, est désignée Présidente de la Commission.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.

Bruxelles, le 11 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

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