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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 juin 1999
publié le 04 janvier 2000

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Namur

source
ministere de la communaute francaise
numac
1999029699
pub.
04/01/2000
prom.
11/06/1999
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Namur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances, notamment les articles 3, 5 et 7;

Vu l'avis du Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse de Namur sur la proposition du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement judiciaire de Namur, les personnes dont les noms sont repris ci-après : 1° La Conseillère et la Conseillère adjointe de l'Aide à la Jeunesse de l'arrondissement : Mme Liliane Baudart, conseillère : Mme Christiane Lecharlier, conseillère adjointe;2° La Directrice de l'Aide à la Jeunesse de l'arrondissement : Mme Catherine Vander Putten;3° Les Juges de la Jeunesse de l'arrondissement : Mme Micheline Gala, M.Eddy Destrée; 4° Les Magistrats du Parquet de la Jeunesse de l'arrondissement : M.Xavier Charles, premier substitut : M. Jean-Marie Delforge, substitut; 5° Une représentante de la Gendarmerie : Mme Annick Herbeuval, premier Maréchal des Logis Chef;6° Un représentant de la Police Judiciaire : M.Jean-Marie Deside, responsable de la section jeunesse; 7° Un représentant de ltoquipe SOS-Enfants qui travaille au sein de l'arrondissement : M.Camille Cornet; 8° Un magistrat du parquet spécialisé dans le traitement des dossiers de maltraitance à l'égard d'enfants;9° Une représentante des services de Police Communale organisant une section jeunesse : Mme Nathalie Pire, psychologue;10° Le Président du Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse : M.Michel Pireaux; 11° Deux représentantes de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : Mme Godelieve Misson, inspectrice : Mme Marie-Claire Baijot, travailleuse médico-sociale;12° Trois représentants des CPMS - IMS : Mme Corinne Ganne, auxiliaire sociale; Mme Anne-Marie Husson, auxiliaire sociale;

M. Jean-Louis Sprumont, assistant social; 13° Une représentante des services de santé mentale : Mme Colette Nigot, assistante sociale;14° Une représentante du barreau de l'arrondissement : Me Françoise Dorange;15° Une représentante des Centres Publics d'Aide Sociale : Mme Marie-Dominique Proesmans, juriste.

Art. 2.Mme Liliane Baudart, Conseillère de l'Aide à la Jeunesse, est désignée Présidente de la Commission.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.

Bruxelles, le 11 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

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