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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12 décembre 2000
publié le 09 mars 2001

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029107
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09/03/2001
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12/12/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, notamment l'article 17bis, inséré par le décret du 08 février 1999;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2000 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 17bis du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance;

Considérant que certaines organisations choisies par le Gouvernement pour constituer ledit Conseil d'avis soumettent au Gouvernement un changement dans la désignation du membre les représentant;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, sont apportées les modifications suivantes : - le 2°, e) est remplacé par la disposition suivante : « e) sur proposition de l'Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale : - Godelieve Cools, de la Commune d'Ixelles »; - le 8° est remplacé par la disposition suivante : « 8°) Comme représentant(e)s des Comités subrégionaux de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : - Monique Laboureur, du Comité subrégional de Bruxelles; - Renée Rudelopt, du Comité subrégional de Liège; - Nadine Serson, du Comité subrégional du Luxembourg; - Brigitte Podevyn, du Comité subrégional du Hainaut. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant les missions confiées à l'O.N.E. dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET

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