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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18 septembre 2001
publié le 06 décembre 2001

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029515
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06/12/2001
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18/09/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 23 décembre 1988 instituant le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air, auprès de l'Exécutif de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 1998 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air;

Vu qu'il convient de pourvoir au remplacement de trois membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air : Pour les fédérations sportives et le Comité olympique et interfédéral belge : M. André Wartel, en remplacement de M. G.Van Biesen;

Mme Anne d'Ieteren, en remplacement de M. L. Michel;

Pour le sport pour tous : Mme Micheline Surleau en remplacement de Mme A. Saudoyer.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Bruxelles, le 18 septembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE

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