MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, notamment l'article 48quater, § 2, 2°;

Vu l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, notamment l'article 5, 2°;

Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, et notamment l'article 6, §§ 5 et 6;

Vu l'avis collégial des recteurs donné en date du 27 mars 2001;

Vu la consultation du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en date du 15 mai 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 mai 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 mai 2001;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2001 sur la demande d'avis du Conseil d'Etat à donner dans un délai ne dépassant pas le mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 20 juillet 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2001;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve la liste des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, annexée au présent arrêté.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2001.

Bruxelles, le 13 septembre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Mme F. DUPUIS, La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Liste des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Bruxelles, le 13 septembre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Mme F. DUPUIS, La Ministre de l'Enseignement supérieur