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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 décembre 2001
publié le 09 mai 2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak »

source
ministere de la communaute francaise
numac
2002029046
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09/05/2002
prom.
11/12/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak »


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, notamment l'article 66;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak, pour une durée de cinq ans, en tant que représentants des milieux sociaux, les personnes suivantes : - présentées par les organisations syndicales interprofessionnelles : M. Benoît STOFFEN (CSC);

M. Robert MANCHON (FGTB); - présentées par des organisations patronales : M. Franz DE KEISER (UEB);

M. Pierre TONON (UEB).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée académique 2001-2002.

Bruxelles, le 11 décembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

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