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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13 septembre 2002
publié le 14 janvier 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la « Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux »

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ministere de la communaute francaise
numac
2002029478
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14/01/2003
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13/09/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la « Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux »


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Liège-Verviers-Huy-Gembloux, pour une durée de cinq ans, en tant que représentants des milieux sociaux, les personnes suivantes : - présentées par les organisations syndicales interprofessionnelles : M. Paul Fort (FBTB);

M. Alain Louviaux (CSC); - présentées par des organisations patronales : M. Pierre Morandi (Fédération wallonne de l'Agriculture);

M. Oudkerk.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée académique 2001-2002.

Bruxelles, le 13 septembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

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