MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations d'Etudes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les articles 21, 22 et 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes, notamment l'article 1er modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2001 et l'article 2;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations d'Etudes est modifié comme suit : 1° Sous le A."Membres effectifs" au 1°, les mots "Mme Jeanine Haime" sont remplacés par les mots "M. Daniel Vandevoir"; au 2°, les mots "Mme Francine De Coninck, Haute Ecole Galilée," sont remplacés par les mots "M. Michel Taverne, U.C.L.,"; au 2°, les mots "M. Michel Taverne, U.C.L.," sont remplacés par les mots "Mme Marianne Lepersonne, Haute Ecole EPHEC,"; au 5°, les mots "Mme Anne Luc" sont remplacés par les mots "Mlle Emeline Soupart"; au 6°, les mots "M. Alexis Walckiers" sont remplacés par les mots "M. Maxime Jonard". 2° Sous le B."Membres suppléants" au 2°, les mots "Mme Christine Neuvens" sont remplacés par les mots "Mme Christine Meurens"; au 2°, les mots "Mme Marianne Lepersonne, EPHEC" sont remplacés par les mots "Mme Martine Henry, Haute Ecole Léonard de Vinci"; au 5°, les mots "M. Jean-François Lefevre" sont remplacés par les mots "M. Thiebault Vanden Bruel"; au 5°, les mots "M. Karl Noben" sont remplacés pas les mots "Mlle Mathilde Collin"; au 6°, les mots "M. Fabien Guerisse" sont remplacés par les mots "M. Cédric Halin"; au 6°, les mots "M. François Schreuer" sont remplacés par les mots "M. Olivier Hissette".

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2000 précité est modifié comme suit : les mots "Mme Francine De Coninck" sont remplacés par les mots "M. Michel Taverne".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.

Art. 4.Le Ministre qui a les Allocations et les Prêts d'études dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 mars 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique Mme F. DUPUIS