MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire, notamment l'article 6, § 4;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement préscolaire spécial et primaire spécial, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés, notamment l'article 6, § 3;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année ****-secondaire ****-pédagogique, notamment l'article 6, § 3;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale, notamment l'article 6, § 3;

Vu l'arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial, notamment l'article 2;

Vu les propositions faites par les organes représentatifs des pouvoirs organisateurs et par les organisations syndicales, Sur proposition du Ministre de la Culture, de la fonction publique, de la jeunesse et des Sports, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants de la commission chargée de donner aux Ministres ayant l'éducation dans leurs attributions, l'avis requis sur le recrutement des porteurs d'un titre jugé suffisant autres que ceux du groupe A dans les enseignements préscolaire et primaire, dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial, dans les enseignements général, technique et primaire spécial, dans les enseignements général, technique et professionnel secondaire de plein exercice, dans l'enseignement secondaire de promotion sociale et dans l'enseignement secondaire spécial : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les nominations sont faites pour une durée de quatre ans, renouvelable, prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Un membre effectif ou suppléant perd cette qualité lorsque l'organe qui l'a mandaté pour faire partie de la commission lui retire son mandat.

En cas de décès ou de démission du président, du secrétaire ou d'un membre, effectif ou ****, le remplaçant achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1997, modifié par les arrêté du Gouvernement de la Communauté française des 28 juillet 1998, 29 mars 2000 et 29 décembre 2000.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

****, le 15 janvier 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, C. **** **** Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. **** **** Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. **** **** Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. ****