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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 septembre 2005
publié le 02 février 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

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ministere de la communaute francaise
numac
2005029290
pub.
02/02/2006
prom.
16/09/2005
ELI
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des relations extérieures;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation, sont ajoutés les mots « M. Roberto Renaux » dans la colonne des membres effectifs et les mots « M. Jules Jasselette » dans la colonne des membres suppléants.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Bruxelles, le 16 septembre 2005.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET

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