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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 10 décembre 2004
publié le 11 mars 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil de l'Education aux Médias

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ministere de la communaute francaise
numac
2005200610
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11/03/2005
prom.
10/12/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil de l'Education aux Médias


Le Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de centres de ressources en matière d'éducation aux Médias, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil de l'Education aux Médias, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.A l'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil de l'Education aux Médias, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003, le point 8° est remplacé par le point suivant : "8°Représentants des Membres du Gouvernement : - Représentant de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale : Julien NICAISE; - Représentant de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales : Gilles HUBENS; - Représentant de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse : Elisa VAINSEL.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

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