publié le 26 octobre 2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2005202912
- pub.
- 26/10/2005
- prom.
- 17/12/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 28 août 1977 remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'Expression française;
Considérant que l'article 4 de l'arrêté royal précité prévoit que le mandat a une durée de trois ans renouvelable et qu'il convient de renouveler;
Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française pour une durée de trois ans : Assemblée générale du Conseil de la Jeunesse d'Expression française Délégués des organisations de jeunesse Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.Le présent arrêté entrera en vigueur le 17 décembre 2004.
Bruxelles, le 17 décembre 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN