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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 10 février 2006
publié le 17 mars 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux membres suppléants au sein de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique

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ministere de la communaute francaise
numac
2006200841
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17/03/2006
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10/02/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux membres suppléants au sein de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2004 fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique;

Sur proposition de la Ministre chargée de l'audiovisuel, Arrête :

Article 1er.Mme Marianne BINARD est désignée membre suppléante au sein de la commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique.

Art. 2.M. Jean-Pierre QUINET est désigné comme membre suppléant au sein de la commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 février 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN

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