MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 relatif à la nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française et des délégués du Gouvernement auprès de ladite Commission

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française, tel que modifié par les décrets des 12 juillet 2001 et 20 décembre 2001, notamment les articles 21 et suivants;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée du programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007, Arrête :

Article 1er.L'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 relatif à la nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française et des délégués du Gouvernement auprès de ladite Commission, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 10 février 2006 et 30 mars 2007, est remplacé par un article premier rédigé comme suit : «

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission communautaire inter-caractère : a) représentant les Pouvoirs organisateurs de l'enseignement confessionnel : - M.Bernard Delcroix; - M. Philippe Englebert; - M. Georges Huget; - M. André-Marie Lambert; - M. Guy Lattenist; - Mme Sophie Scarcez; b) représentant les Pouvoirs organisateurs de l'enseignement non-confessionnel : - M.Philippe Deliège; - M. Willy Monsoeur; - M. Pierre Radelet; - M. Jean-Marc Gaspard; - M. Pascal Gilles; - M. Jean Steensels. »

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 précité, sont apportées les modifications suivantes : 1°) les termes « M. Jacky Flamme, domicilié à Liège » sont remplacés par les termes « M. Arthur Belleflamme »; 2°) les termes « domicilié à Bruxelles » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 octobre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA