MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition d'organes d'avis en matière d'enseignement supérieur artistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 26;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles relatives à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment l'article 82, § 2;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 créant la Commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Vu la demande émise par la CSC en date du 6 juillet 2006;

Vu les avis émis par le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, 6° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002, les mots « M. Alain Van Caulaert; » sont remplacés par les mots « M. Jacques Timmermans ».

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine de la musique, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 sont apportées les modifications suivantes : a) au 4°, les mots « M.Ronald Van Spaendonck; » sont remplacés par les mots « M. Jean-Luc Fafchamps; »; b) au 5°, les mots « M.Paul Uyttebrouck. » sont remplacés par les mots « M. Edwin Clapuyt. ».

Art. 3.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique : a) Le 4°, n), est remplacé par le texte suivant : « n) Madame Nathalie COUVREUR;» b) Le 3°, i), est remplacé par le texte suivant : « i) Monsieur Francis DE BRUYN;» c) Le 6°, b), est remplacé par le texte suivant : « b) Monsieur David CORDONNIER;».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 décembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET