Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18 juillet 2008
publié le 16 octobre 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles

source
ministere de la communaute francaise
numac
2008029465
pub.
16/10/2008
prom.
18/07/2008
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 février 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/02/2003 pub. 17/04/2003 numac 2003029202 source ministere de la communaute francaise Décret sur la radiodiffusion fermer sur la radiodiffusion, notamment les articles 62 et 106;

Vu le décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029028 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel e fermer fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997029297 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française fermer relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française, tel que modifié.

Vu les avis favorables rendus par le Conseil de l'Education aux médias les 16 juin 1998, 3 octobre 2000, 26 mars 2002, 17 mai 2005 et 15 décembre 2005;

Sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire et de la Ministre en charge de l'Audiovisuel;

Après délibération du 18 juillet 2008, Arrête :

Article 1er.Sont autorisés en qualité de radios d'école les établissements d'enseignement suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT La Ministre de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN

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