MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, notamment l'article 2, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire;

Vu la demande de l'Administration, la demande des Pouvoirs organisateurs et la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire formulée lors de sa réunion du 18 septembre 2008;

Considérant la nécessité de disposer d'une liste unique et vérifiée pour l'application du décret du 28 avril 2004 précité;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 novembre 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 janvier 2009;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, les mots « annexes 1 à 5 » sont remplacés par les mots « annexes 1 à 6 ».

Art. 2.L'annexe du présent arrêté est insérée comme annexe 6 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 précité.

Art. 3.L'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 précité est modifiée comme suit : Les mots :

01371

3226

ATHENEE ROYAL D'ENGHIEN

RUE MONTGOMERY 73

7850

ENGHIEN

08458

RUE MONTGOMERY 73

7850

ENGHIEN

CEFA

sont ajoutés après les mots :

01371

1371

ATHENEE ROYAL D'ENGHIEN

RUE MONTGOMERY 73

7850

ENGHIEN

02759

RUE MONTGOMERY 73

7850

ENGHIEN

Les mots :

00231

124

ATHENEE ROYAL D'EVERE

AVENUE CONSTANT PERMEKE 2

1140

EVERE

8197

RUE DU COUVENT 2

1050

IXELLES

CEFA

sont remplacés par les mots :

00231

124

ATHENEE ROYAL D'EVERE

AVENUE CONSTANT PERMEKE 2

1140

EVERE

8197

RUE BARA 154/160

1070

ANDER- LECHT

CEFA

Art. 4.L'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 précité est modifiée comme suit : Les mots :

02009

2011

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON

RUE LEON MIGNON 2

4000

LIEGE 1

9297

RUE LEON MIGNON 2

4000

LIEGE 1

CEFA

sont remplacés par les mots :

02009

2017

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON

RUE LEON MIGNON 2

4000

LIEGE 1

9297

RUE LEON MIGNON 2

4000

LIEGE 1

CEFA

Les mots :

02009

2011

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON

RUE LEON MIGNON 2

4000

LIEGE 1

9298

RUE HAZI- NELLE 2

4000

LIEGE 1

CEFA

sont remplacés par les mots :

02009

2017

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON

RUE LEON MIGNON 2

4000

LIEGE 1

9298

RUE HAZI- NELLE 2

4000

LIEGE 1

CEFA

Les mots :

02009

2011

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON

RUE LEON MIGNON 2

4000

LIEGE 1

7002

QUAI DU CONDROZ 15

4020

LIEGE 2

CEFA

sont remplacés par les mots :

02009

2017

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON

RUE LEON MIGNON 2

4000

LIEGE 1

7002

QUAI DU CONDROZ 15

4020

LIEGE 2

CEFA

Les mots :

02009

2011

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON

RUE LEON MIGNON 2

4000

LIEGE 1

4180

BOULEVARD POINCARE 95

4020

LIEGE 2

CEFA

02011

2011

INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS

RUE DE FRAGNEE 76

4000

LIEGE 1

07001

RUE DE FRA- GNEE 76

4000

LIEGE 1

CEFA

sont remplacés par les mots :

02009

2017

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON

RUE LEON MIGNON 2

4000

LIEGE 1

4180

BOULEVARD POINCARE 95

4020

LIEGE 2

CEFA

02011

2017

INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS

RUE DE FRA- GNEE 76

4000

LIEGE 1

07001

RUE DE FRA- GNEE 76

4000

LIEGE 1

CEFA

Les mots :

02011

2011

INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS

RUE DE FRA- GNEE 76

4000

LIEGE 1

9300

RUE JON- FOSSE 76

4000

LIEGE 1

CEFA

sont remplacés par les mots :

02011

2017

INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS

RUE DE FRA- GNEE 76

4000

LIEGE 1

9300

RUE JON- FOSSE 76

4000

LIEGE 1

CEFA

Les mots :

02011

2011

INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS

RUE DE FRA- GNEE 76

4000

LIEGE 1

9301

RUE POUP- LIN 27

4000

LIEGE 1

CEFA

02011

2011

INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS

RUE DE FRA- GNEE 76

4000

LIEGE 1

3951

RUE WALEFFE 5

4020

LIEGE

CEFA

02011

2011

INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS

RUE DE FRA- GNEE 76

4000

LIEGE 1

6539

RUE DES BEAUX ARTS 4

4000

LIEGE 1

CEFA

sont remplacés par les mots :

02011

2017

INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS

RUE DE FRA- GNEE 76

4000

LIEGE 1

9301

RUE POUP- LIN 27

4000

LIEGE 1

CEFA

02011

2017

INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS

RUE DE FRA- GNEE 76

4000

LIEGE 1

3951

RUE WALEFFE 5

4020

LIEGE

CEFA

02011

2017

INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS

RUE DE FRA- GNEE 76

4000

LIEGE 1

6539

RUE DES BEAUX ARTS 4

4000

LIEGE 1

CEFA

Les mots :

02017

2011

ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME

RUE HORS- CHATEAU 13

4000

LIEGE 1

07826

RUE HORS- CHATEAU 13

4000

LIEGE 1

CEFA

sont remplacés par les mots :

02017

2017

ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME

RUE HORS- CHATEAU 13

4000

LIEGE 1

07826

RUE HORS- CHATEAU 13

4000

LIEGE 1

CEFA

Les mots :

02017

2011

ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME

RUE HORS- CHATEAU 13

4000

LIEGE 1

8233

RUE DE BER- LOZ 4

4000

LIEGE 1

CEFA

sont remplacés par les mots :

02017

2017

ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOU- RISME

RUE HORS- CHATEAU 13

4000

LIEGE 1

8233

RUE DE BERLOZ 4

4000

LIEGE 1

CEFA

Les mots :

02019

2011

ECOLE DE COIFFURE ET DE BIOESTHETIQUE

RUE DE PIT- TEURS 31

4020

LIEGE 2

07825

RUE DE PIT- TEURS 31

4020

LIEGE 2

CEFA

sont remplacés par les mots :

02019

2017

ECOLE DE COIFFURE ET DE BIOESTHETIQUE

RUE DE PIT- TEURS 31

4020

LIEGE 2

07825

RUE DE PIT- TEURS 31

4020

LIEGE 2

CEFA

Les mots :

02040

2011

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEONARD DEFRANCE

RUE DE L'ESPERANCE 62

4000

LIEGE 1

07827

RUE DE L'ESPERANCE 64

4000

LIEGE 1

CEFA

sont remplacés par les mots :

02040

2017

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEONARD DEFRANCE

RUE DE L'ESPERANCE 62

4000

LIEGE 1

07827

RUE DE L'ESPERANCE 64

4000

LIEGE 1

CEFA

Les mots :

02040

2011

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEONARD DEFRANCE

RUE DE L'ESPERANCE 62

4000

LIEGE 1

9299

RUE SAINTE MARGUE- RITE 114

4000

LIEGE 1

CEFA

sont remplacés par les mots :

02040

2017

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEONARD DEFRANCE

RUE DE L'ESPERANCE 62

4000

LIEGE 1

9299

RUE SAINTE MARGUE- RITE 114

4000

LIEGE 1

CEFA

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.

Art. 6.Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 janvier 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT

Annexe 6 Liste des implantations de l'enseignement secondaire dont le pouvoir Organisateur du Collège Les Tournesois demande la reconnaissance par le Gouvernement de la Communauté française

ETAB

S-CEFA

NOM ETABLISSEMENT

ADRESSE SIEGE

CP

LOCALITE

IMPL

ADRESSE IMPLANTATION

CP

LOCALITE

IMPL CEFA

05983

5983

COLLEGE LES TOURNESOLS

BOULEVARD MAURICE HERBETTE 24

1070

ANDERLECHT

8205

BOULEVARD MAURICE HERBETTE 24

1070

ANDERLECHT

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 déterminant la liste des implantations des établissements de l'enseignement secondaire dont le Pouvoir Organisateur du Collège de l'alliance demande la reconnaissance par le Gouvernement de la Communauté française.

Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT