MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Gestion d'un processus d'information, d'accueil et de conseil dans le cadre de la validation des compétences » (code 960000U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court de régime 1

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 5 décembre 2008;

Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Gestion d'un processus d'information, d'accueil et de conseil dans le cadre de la validation des compétences » est approuvé. Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 décembre 2008.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 janvier 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale M. TARABELLA