MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lettres patentes de l'Impératrice Marie-Thérèse érigeant la Société littéraire de Bruxelles en Académie impériale et royale des Sciences et Belles-Lettres, octroyées le 16 décembre 1772;

Vu la loi du 2 août 1924 accordant la personnification civile à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1845 portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1845 décrétant le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique;

Vu le vote de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique réunie en assemblée générale extraordinaire le 4 décembre 2008;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Sont approuvés tels qu'ils figurent en annexe 1re du présent arrêté, les statuts organiques établis par l'Assemblée générale de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.

Art. 2.Est approuvé tel qu'il figure en annexe 2 du présent arrêté, le règlement général établi par l'assemblée générale de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.

Bruxelles, le 12 février 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

Annexe 1re. - Statuts organiques STATUTS ORGANIQUES

Article 1er.- L'Académie des Sciences et Belles-Lettres, fondée par l'Impératrice Marie-Thérèse, prend le titre d'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.

L'Académie a spécialement pour mission de promouvoir les travaux de recherche et d'encourager les entreprises scientifiques et artistiques qui réclament son concours matériel ou moral. Elle est un centre de coopération entre les savants et artistes belges, de même qu'entre ceux-ci et les savants et artistes d'autres pays. Elle publie les travaux de ses membres et ceux des chercheurs, auxquels elle peut attribuer des prix et des subventions. Elle exprime, à la demande des Pouvoirs publics ou de sa propre initiative, tous avis qu'elle estime de nature à servir les intérêts des Sciences, des Lettres, des Arts.

Art. 2.- Le Roi est protecteur de l'Académie.

Art. 3.- L'Académie est divisée en Classes.

La première Classe (Classe des Sciences) comprend les sciences mathématiques, physiques, chimiques, biologiques, géologiques et disciplines apparentées.

La deuxième Classe (Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques) comprend l'histoire, l'archéologie, les lettres, les sciences morales et la philosophie, les sciences politiques, sociales, économiques, juridiques et psychologiques.

La troisième Classe (Classe des Arts) comprend la peinture et les arts apparentés, la sculpture et les arts apparentés, l'architecture, la musique, le cinéma, l'audiovisuel, les arts de la scène, l'histoire des arts et leur critique.

La quatrième Classe (Classe Technologie et Société) comprend les diverses ingénieries qui dérivent des sciences en s'intéressant à leur impact sur la société.

Art. 4.- Chaque Classe est composée de cinquante membres. Elle compte, outre ceux-ci, cinquante associés étrangers ou résidant à l'étranger.

Ces cinquante associés peuvent comprendre aussi, à concurrence de dix au maximum, des Belges éminents, empêchés de participer régulièrement aux travaux de l'Académie, bien qu'ayant leur résidence principale en Belgique.

Elle peut compter en outre des membres hors cadre ou émérites.

Art. 5.- Les nominations aux places sont faites par chacune des Classes où les places viennent à vaquer.

Art. 6.- Pour devenir membre, il faut être Belge ou avoir sa résidence principale en Belgique, être d'un caractère honorable et auteur de contributions importantes relatives aux travaux de la Classe.

Art. 7.- Les nominations des membres sont soumises à l'approbation du Roi.

Art. 8.- L'Académie peut prendre toute initiative tendant à favoriser les échanges entre Classes.

Art. 9 - Tout membre d'une Classe peut demander à devenir membre hors cadre. Après qu'il a été pris acte de cette demande, sa place vient à vaquer.

Un membre hors cadre dispose, au sein de l'Académie, des prérogatives d'un associé.

Art. 10.- Tout membre qui cesse de résider en Belgique perd son titre et prend celui d'associé.

Un associé belge revenant habiter en Belgique, peut à sa demande prendre ou reprendre la qualité de membre lorsqu'une place devient vacante, avec rang à la date de sa rentrée dans le pays.

De même, un associé figurant parmi ceux visés par l'article 4, alinéa 2, à même de participer dorénavant de façon régulière aux activités de l'Académie, peut à sa demande devenir membre lorsqu'une place devient vacante dans sa section, avec rang à la date de sa demande.

Art. 11.- Chaque Classe élit son Directeur annuel. Le Directeur est rééligible une fois.

Art. 12.- Sur proposition de l'Académie, le Roi nomme, pour la présidence annuelle, un des Directeurs; son mandat est de deux ans.

L'Académie est représentée par son Président et son secrétaire perpétuel.

Le Président convoque et préside la Commission administrative.

Art. 13.- Le Directeur a la direction générale de la Classe; il en préside toutes les assemblées.

Il fixe l'ordre du jour de chaque séance, à moins que celui-ci n'ait été arrêté par la Classe.

Art. 14.- L'Académie choisit son secrétaire perpétuel parmi ses membres titulaires. Les candidatures doivent être présentées par trois membres au moins au président de l'Académie, qui les notifiera aux Classes, un mois avant l'élection.

Le secrétaire perpétuel est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Sa nomination est soumise au Gouvernement de la Communauté française de Belgique. Son mandat est de cinq ans, renouvelable.

Le secrétaire perpétuel est admis à la retraite à la fin de l'année civile au cours de laquelle il a accompli sa 75e année. Le secrétaire perpétuel dont les fonctions cessent prend alors le titre de secrétaire perpétuel honoraire.

Le secrétaire perpétuel doit résider dans la région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne. Il ne peut exercer d'autres fonctions rétribuées sans l'autorisation de l'Académie.

Art. 15.- Le secrétaire perpétuel est chargé de la correspondance de l'Académie.

Art. 16.- Le secrétaire perpétuel assiste à toutes les séances des Classes. Il n'a pas voix délibérative. Le secrétaire perpétuel est mis hors cadre pour la durée de son mandat et le siège qu'il occupe dans la classe dont il est membre est déclaré vacant.

Il tient le registre des délibérations, signe les procès-verbaux avec le directeur de la Classe, surveille l'envoi et la réception des manuscrits, oeuvres d'art et épreuves.

Chaque Classe peut adjoindre un de ses membres au secrétaire perpétuel, pour l'exécution de travaux exigeant une compétence spéciale.

Art. 17.- Lorsque le secrétaire perpétuel est empêché d'assister aux séances, il est suppléé par un membre désigné par la Classe.

S'il ne peut temporairement remplir ses fonctions administratives, il est suppléé par un de ses confrères désigné par la Commission administrative. Cette délégation ne peut se prolonger au-delà de la première assemblée générale. Elle est renouvelable par l'assemblée.

Art. 18.- Chaque Classe forme son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation royale.

Art. 19.- Le Roi décrète un règlement général.

Il ne peut y être apporté de changements qu'une fois par an, en assemblée générale des Classes; ces changements doivent avoir obtenu l'assentiment des deux tiers des membres présents, et ils sont soumis à l'approbation du Gouvernement de la Communauté française de Belgique.

Art. 20.- Chaque Classe a une séance mensuelle pour ses membres; les membres des autres Classes peuvent y assister et y faire des lectures, mais ils n'y ont pas voix délibérative.

Chaque Classe a, de plus, une séance publique annuelle, présidée par son Directeur, dans laquelle elle rend compte de ses travaux et remet les prix décernés aux concours.

Les autres Classes assistent à cette séance publique.

Chacune des Classes peut admettre le public à ses séances en prenant à cet égard telles dispositions qu'elle juge convenables.

Art. 21.- Chaque année, les Classes ont, au mois de mai, une assemblée générale, pour régler entre elles les intérêts communs.

Une assemblée générale extraordinaire aura lieu chaque fois que trente membres de l'Académie en feront la proposition par écrit.

Art. 22.- Les budgets des Classes sont arrêtés par une commission administrative composée comme suit : les Directeurs sortants, les directeurs et les vice-directeurs en exercice, trois délégués dont le délégué à la Commission consultative des Classes, élus par chaque Classe, le secrétaire perpétuel.

Les Classes, votant séparément, éliront chacune, dans le dernier trimestre de l'année civile pour l'année suivante, deux délégués.

La Commission administrative a la gestion de tous les intérêts matériels de l'Académie. Elle seule fait au Ministre compétent les propositions relatives au personnel, lequel est placé sous sa haute surveillance.

Elle dispose des locaux de l'Académie.

La correspondance administrative est signée par le secrétaire perpétuel. Celui-ci a la délégation administrative et toutes les attributions prévues par le Règlement intérieur de la Commission.

Art. 23.- Une Commission spéciale, la Commission consultative des Classes, a compétence pour l'examen de toutes les questions relevant des intérêts supérieurs de l'Académie. Elle fait à l'assemblée générale des Classes toutes propositions utiles concernant ces intérêts. Elle est constituée des Directeurs sortants, des directeurs et des vice-directeurs en exercice, de quatre délégués élus par les Classes et du secrétaire perpétuel. Les Classes, votant séparément, désigneront chacune leur délégué, dans le dernier trimestre de l'année civile, pour l'année suivante.

Art. 24.- La bibliothèque, les archives et les collections appartiennent en commun aux Classes. Elles sont gérées respectivement par la Commission de la Bibliothèque et des Archives et la Commission du Patrimoine artistique. Ces commissions sont placées sous la surveillance de la Commission administrative.

Art. 25.- Les publications, sous forme électronique ou imprimée, de l'Académie sont les suivantes : 1°Mémoires; 2° Bulletins des séances, spécialement réservés aux communications et lectures;3° Annuaire.

Art. 26.- Les dispositions qui précèdent, formant les Statuts organiques, ne peuvent être changées qu'en assemblée générale et à la suite d'un consentement donné par trois quarts des membres présents.

Tout changement est soumis à l'approbation du Gouvernement de la Communauté française de Belgique.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les Statuts organiques et le Règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.

Bruxelles, le 12 février 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

Annexe 2. - Règlement général REGLEMENT GENERAL Composition de l'Académie

Article 1er.- L'Académie est divisée en Classes : celle des Sciences, celle des Lettres et des Sciences morales et politiques, celle des Arts et celle de Technologie et Société.

La Classe des Sciences comprend les sciences mathématiques, physiques, chimiques, biologiques, géologiques et disciplines apparentées.

La Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques comprend l'histoire, l'archéologie, les lettres, les sciences morales et la philosophie, les sciences politiques, sociales, économiques, juridiques et psychologiques.

La Classe des Arts comprend la peinture et les arts apparentés, la sculpture et les arts apparentés, l'architecture, la musique, le cinéma, l'audiovisuel, les arts de la scène, l'histoire des arts et leur critique.

La Classe Technologie et Société comprend les diverses ingénieries qui dérivent des sciences en s'intéressant à leur impact sur la société.

Chaque Classe peut s'organiser en section, selon un règlement spécifique.

Art. 2.- Les élections aux places vacantes de membre et d'associé se font au plus tard dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

Le membre hors cadre peut recevoir, à sa demande et après l'agréation de la Commission administrative, le titre de membre émérite.

Art. 3.- Chaque fois qu'il est question d'une élection, la mention en est faite spécialement dans la lettre de convocation, qui indique le jour et l'heure précise à laquelle il y sera procédé, ainsi que le nombre des places vacantes.

Art. 4.- Un mois au moins avant l'élection, des listes de présentation aux places vacantes sont établies en Comité secret.

La Classe intéressée, érigée en Comité secret, ne délibère sur la présentation d'aucun candidat s'il n'a été proposé par deux membres au moins, avec une notice indiquant les titres des candidats.

Les membres hors cadre et les membres émérites peuvent prendre part au Comité secret et y donner leur avis à titre consultatif, de même que les associés qui ne donnent leur avis à titre consultatif qu'en cas d'élection d'un associé.

Art. 5.- Un mois avant l'élection, la Classe intéressée siège en Comité secret et discute des listes de présentation. De nouvelles candidatures peuvent être ajoutées par la Classe, à condition d'être présentées par cinq membres au moins, avec une notice indiquant les titres des candidats.

Les membres hors cadre ou émérites et les associés peuvent prendre part au Comité secret et y donner leur avis à titre consultatif.

Le secrétaire perpétuel peut assister aux séances préparatoires aux élections.

Art. 6.- Lorsque plusieurs places sont vacantes, on vote séparément pour chaque place.

Art. 7.- Les élections ont lieu au scrutin secret. Les Classes ne peuvent procéder à des élections que si trente membres sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'élection sera remise à la séance du mois suivant. ÷ cette seconde séance d'élection, la Classe passera au vote, quel que soit le nombre des membres présents.

Le candidat qui obtiendra plus de la moitié des voix des membres présents au premier tour de scrutin sera déclaré élu, à condition toutefois qu'il recueille un minimum de dix-sept voix. Si aucun candidat n'obtient cette majorité, il sera procédé à un second tour de scrutin dans les mêmes conditions. Dans ce dernier cas, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix - avec un minimum de dix-sept - sera déclaré élu, et s'il y a parité de voix entre deux candidats, le plus âgé l'emporte.

Art. 8.- Le directeur de chaque Classe est élu, pour un an renouvelable une fois, dans le dernier trimestre de l'année civile. Il exerce ses fonctions à partir du 1er janvier qui suivra.

En l'absence du directeur, les fonctions sont remplies par le Vice-Directeur.

L'élection du directeur a lieu au scrutin secret.

Art.9. - Le vice-directeur de chaque Classe est élu, pour un an renouvelable une fois, dans le dernier trimestre de l'année civile. Il exerce ses fonctions à partir du 1er janvier qui suivra.

L'élection du vice-directeur a lieu au scrutin secret.

Art.10.- La même procédure est d'application pour l'élection des délégués à la Commission consultative des Classes et à la Commission administrative.

Séances

Art. 11.- Des convocations sont adressées aux membres de chaque Classe, trois jours au moins avant chaque réunion : elles énoncent les principaux objets qui y seront traités.

Art. 12.- Les associés et les membres hors cadre ou émérites ont le droit d'assister aux séances.

Art. 13.- Chaque Classe a une séance publique, à savoir : - La Classe des Sciences, au mois de décembre; - La Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques, au mois de mai; - La Classe des Arts, au mois de novembre; - La Classe Technologie et Société, au mois d'octobre.

Les prix et distinctions décernés par la Classe sont remis aux lauréats. Le directeur y prononce un discours, tandis qu'un orateur choisi par la Classe y fait une lecture.

Art. 14.- Au cours d'une séance qui précède la séance publique de chaque Classe, celle-ci dresse la liste des auteurs des mémoires auxquels un des prix aura été adjugé. La Classe détermine chaque année les sujets des questions à proposer pour les concours suivants.

Art. 15.- Chacune des Classes prend tous les ans, des vacances dont la durée n'excède pas deux mois. Elle en fixe les dates.

Art. 16.- Les membres, les membres hors cadre ou émérites et les associés résidant en Belgique ont droit à une indemnité pour frais de séjour et de parcours pour chacune des séances, de quelque nature, auxquelles ils assistent. Les associés ne résidant pas en Belgique ont droit lorsqu'ils sont invités à une séance de l'Académie, à un jeton de présence ainsi qu'à une indemnité de séjour et de parcours à l'intérieur du pays.

Publications

Art. 17.- Les publications sous forme électronique ou imprimée de l'Académie sont les suivantes : 1° Mémoires in-4°;2° Mémoires in-8°;3° Bulletins des séances mensuelles;4° Annuaire.

Art. 18.- Les Mémoires sont publiés individuellement. Ils comprennent quatre séries : a) Mémoires de la Classe des Sciences;b) Mémoires de la Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques;c) Mémoires de la Classe des Arts;d) Mémoires de la Classe Technologie et Société; Chacun de ces mémoires a sa pagination particulière.

Art. 19.- Les Bulletins sont publiés deux fois par an, la première livraison se rapportant au premier semestre et la seconde au second semestre. Il y a quatre séries comme pour les Mémoires.

L'Annuaire est publié autant que possible à la fin de l'année qui précède celle qu'il concerne.

Art. 20.- Les travaux présentés à l'Académie en vue de leur impression dans les Mémoires in-8° ou in-4° sont mentionnés dans le bulletin de la séance au cours de laquelle la présentation est faite.

Art. 21.- Lorsque l'Académie décide l'impression des rapports faits sur des mémoires présentés, ces rapports sont publiés dans le Bulletin.

Art. 22.- Les Bulletins constituent un recueil consacré aux communications et exposés de peu d'étendue, présentés en séance.

Art. 23.- Tout mémoire admis pour l'impression est inséré dans l'une des séries des mémoires ou dans une autre collection de publications académiques.

Art. 24.- Les manuscrits des mémoires de concours de même que des mémoires présentés à l'Académie, demeurent la propriété de celle-ci.

Art. 25.- Les auteurs des communications insérées dans les bulletins de l'Académie et des écrits imprimés dans les mémoires et dans l'Annuaire, ont droit à recevoir cinquante exemplaires de leur travail. Les auteurs ont en outre la faculté de commander, lors de la délivrance du « bon à tirer », des exemplaires en sus de ce nombre.

Tous les tirés à part porteront l'indication de la collection dont ils sont extraits, suivie de la mention « hors commerce ».

Art. 26.- L'imprimeur ne reçoit les ouvrages qui lui sont confiés que des mains du secrétaire perpétuel, et il ne peut imprimer qu'après avoir obtenu de lui un « bon à tirer ».

Art. 27.- Les épreuves sont adressées directement au secrétaire perpétuel, qui les fait remettre aux auteurs pour corrections éventuelles.

Art. 28.- Les frais de remaniements ou de changements extraordinaires faits pendant l'impression sont à la charge de celui qui les a occasionnés.

Concours

Art. 29.- Chaque Classe met annuellement six questions au concours.

Tous les prix sont d'égale valeur. Leur montant est déterminé par l'importance du crédit dont l'Académie dispose à cet effet.

Art. 30.- Chaque Classe règle la façon de poser les questions et détermine le temps accordé aux concurrents pour y répondre.

Art. 31.- Chaque Classe fixe les modalités des envois faits en réponse à ses questions de concours.

Art. 32.- Les membres, les associés et les membres hors cadre de l'Académie ne peuvent prendre part aux concours dont le programme a été établi par l'Académie.

Art. 33.- Les mémoires de concours ne peuvent avoir été publiés ou présentés comme tels devant un autre jury. Ils doivent être présentés sous une forme aisément lisible et sont adressés au secrétariat de l'Académie.

Art. 34.- La Classe désigne les rapporteurs pour l'examen des mémoires reçus en réponse aux questions posées. Le premier rapporteur est, en principe, l'académicien qui a posé la question.

Les rapports sont faits par écrit et mis, en même temps que les ouvrages présentés, à la disposition des membres de la Classe jusqu'au jour du vote de la Classe sur les conclusions des rapporteurs.

Finances

Art. 35.- Les finances du patrimoine sont gérées par la Commission administrative.

Art. 36.- Tous les ans les comptes du patrimoine sont vérifiés par une commission spéciale, la Commission des Finances, composée de deux délégués par Classe, choisis en raison de leur compétence.

Art. 37.- Le secrétaire perpétuel peut s'entourer d'experts extérieurs à l'Académie pour la gestion quotidienne.

Art. 38.- La Commission administrative fait connaître à chaque Classe l'état des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé.

Bibliothèque

Art. 39.- Les ouvrages qui appartiennent à l'Académie sont déposés, après inventaire, à la bibliothèque de ce corps.

Dispositions transitoires relatives à la classe Technologie et société

Art. 40.- Le choix des premiers membres de la classe Technologie et Société se fera selon une procédure différente de celle pratiquée dans les autres Classes, telle que décrite aux articles 2 à 7 du présent règlement général. Elle se déroulera comme suit : - Les autres Classes de l'Académie désignent, en plus de son Directeur, trois de ses membres pour faire partie d'un groupe placé sous la présidence du secrétaire perpétuel. A ce groupe sera joint, avec voix consultative, le président du CAPAS. Ce groupe a pour objet de sélectionner cinq personnalités qui doivent constituer le noyau initial de la Classe Technologie et Société. Sauf exception dûment justifiée, les membres de la Classe doivent être âgés de moins de 65 ans pour être éligibles. La liste de ces cinq personnalités avec une justification argumentée des raisons qui sous-tendent le choix proposé est présentée à une assemblée exceptionnelle des autres Classes et qui, par vote secret, se prononce à la majorité simple sur ces propositions. Si durant la procédure les cinq personnalités ne sont pas élues, on continue la procédure décrite ci-dessous mais avec un ajout au groupe initial d'un nombre plus restreint de personnes. Par ailleurs, le groupe soumettra une liste plus longue à la prochaine assemblée des autres classes afin d'atteindre le nombre de 25 membres. - Les cinq personnalités élues se joignent au groupe initialement formé, pour établir une liste de vingt autres membres potentiels de la Classe Technologie et Société. Selon une procédure identique à celle précédemment décrite, le groupe soumet sa proposition à une assemblée spéciale des autres classes. Dans l'hypothèse où, à l'issue de ce vote, 25 personnalités au total ont été élues comme membres de la Classe Technologie et Société, le groupe est dissout et la Classe Technologie et Société nouvellement constituée choisit ses membres de manière indépendante; ses règles de fonctionnement sont alors celles des autres Classes. Si à l'issue du vote, le nombre total de personnalités élues comme membres potentiels de la Classe Technologie et Société reste inférieur à 25, la nouvelle Classe n'est pas constituée de manière officielle et le groupe poursuit son travail de sélection; des propositions nouvelles sont faites à une nouvelle assemblée des autres Classes. - Les 25 membres supplémentaires qui permettent à la Classe d'atteindre les effectifs initialement prévus (50 membres) sont élus sur proposition des 25 membres existants et par vote au sein de celle-ci comme cela se pratique dans les autres Classes. - Compte tenu du caractère exceptionnel de la procédure de création de la nouvelle Classe, ces propositions sont soumises à l'approbation des membres des trois autres Classes et ceci à l'occasion de l'assemblée générale annuelle des Classes.

Toute personne élue pour faire partie de la quatrième Classe dans la période qui précède l'installation officielle de celle-ci peut participer aux réunions des autres Classes mais sans droit de vote.

Dispositions particulières

Art. 41.- Chaque Classe peut confier à un ou à plusieurs de ses membres une mission scientifique, littéraire ou artistique.

Art. 42.- Toutes les dispositions antérieures, relatives aux matières prévues par le présent règlement, sont et demeurent abrogées.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.

Bruxelles, le 12 février 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET