MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, notamment l'article 22, tel que modifié par le décret du 19 juillet 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, du Ministre chargé de la Promotion sociale et sur proposition du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 12 mars 2009, Arrête :

Article 1er.§ 1er. A l'article 1er, d) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008, sont apportées les modifications suivantes : dans « Parmi les membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française choisis sur proposition des organisations syndicales représentant les enseignants du réseau de la Communauté française et affiliés à des organisations syndicales qui siègent au Conseil national du travail, chaque organisation disposant au moins d'un membre », les mots « M. Jean-Pierre VANROYE » sont remplacés par les mots « M. Philippe JONAS » et les mots « M. Yves DELBECQ » sont remplacés par les mots « Mme Ariane GILLET ». § 2. A l'article 3 de l'arrêté précité, les mots « Mme Murielle DUVIVIER, Attachée, est désignée en qualité de secrétaire de la Commission » sont remplacés par les mots « M. Nicolas LIJNEN, Attaché, est désigné en qualité de secrétaire de la Commission ».

Art. 2.Le Ministre ayant les statuts des personnels de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 mars 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT Le Ministre chargé de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA Le Ministre de la Fonction publique, M. DAERDEN