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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13 janvier 2009
publié le 16 avril 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films

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ministere de la communaute francaise
numac
2009029195
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16/04/2009
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13/01/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'enseignement et d'audiovisuel;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, 10°, a ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 2005 portant désignation des membres de la Commission de sélection des films;

Considérant que trois mandats de membres effectifs, onze mandats de membres suppléants et trois mandats de membres suppléants de réserve sont arrivés à échéance et qu'il convient de les remplacer;

Considérant qu'un membre suppléant, M. Ewin Ryckaert, a remis sa démission dans les formes requises et qu'il convient de le remplacer, Arrête :

Article 1er.M. Ewin Ryckaert, membre suppléant de la Commission de sélection des films, désigné par l'arrêté du 13 juin 2007 portant désignation des membres de la Commission de sélection des films, est remplacé par M. Philippe Boucq.

Art. 2.Mme Marina Festrée ainsi que MM. Roch Tran et Dany Habran sont désignés membres effectifs de la Commission de sélection des films en remplacement de Mmes Anne Deligne et Isabelle Truc ainsi que M. Hugues Le Paige.

Art. 3.Mmes Doris Cleven, Anoushka Dewarichet, Anne Hislaire, Hélène Papot et Isabelle Willems ainsi que MM. Olivier Bronckart, Yvan Flasse, Philippe Kauffman, Yorge Leon, Willy Perelsztejn et Laurent Van Lancker sont désignés membres suppléants en remplacement de Mmes Yasmine Kassari et Catherine Montondo ainsi que de MM. Denis Delcampe, Olivier Hespel, Vincent Jakubowicz, Bouli Lanners, Vincent Lannoo, Xavier Lukomski, Alain Marcoen, Vincent Tavier et Dick Tomasovic.

Art. 4.Mme Anne Coesens ainsi que MM. Jean-François Bastin, Jean-Marie Buchet et Jean-Jacques Andrien sont désignés comme membres suppléants de réserve en remplacement de Mme Cecilia Marreiros Marrum ainsi que Messieurs Yvan Flasse, Patrick Leboutte et Marc Umé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 janvier 2009.

Bruxelles, le 13 janvier 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre chargée de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN

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