MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment le chapitre XIV;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'enseignement obligatoire;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé les personnes suivantes : 1. En tant que Président : Mme Danièle PECRIAUX, Inspectrice honoraire;2. En tant que vice-Président : M.Jean-François DELSARTE, Secrétaire général adjoint de la FédEFoC; 3. En tant que membres : les personnes désignées à l'annexe 1re du présent arrêté;4. En tant qu'assesseurs : les personnes désignées à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 2.Le secrétariat du Conseil supérieur est assuré par les services du Gouvernement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT

Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé : Membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé :

Membres Effectifs

Membres suppléants

Bernadette Stevens, directrice école (LC)

Philippe Deschodt, directeur d'école (LC)

Eric Renoir, directeur d'école (LC)

Myriam Paulus, directrice d'école (LC)

Francis Bruyndonckx, Secrétaire Général adjoint FESeC (LC)

José Soblet, Secrétaire Général FESeC (LC)

Stéphan Gallin, directeur d'école (LC)

Andrée Deman, directrice d'école (LC)

Christophe Quittelier, directeur d'école (LC)

Michel Cosyn, directeur d'école (LC)

Luc Van Enst, psychologue, directeur de CPMS (LC)

Bernadette Van Enis, psychologue, directrice de CPMS (LC)

Jean-Marc Houyoux, enseignant (FELSI)

Alain Caron, directeur d'école (FELSI)

Rosanna Delussu, Conseillère (CECP)

Freddy Sohier, directeur d'école (CECP)

José Gilson, enseignant (CECP)

Mireille Sbrascini, enseignante (CECP)

Louis François, directeur d'école (CF)

Emile Fievet, directeur d'école (CF)

Thérèse Simon, Chargée de Mission (CF)

Christiane Martin (CF) - Administratrice Home d'accueil

Andréa Dupont, psychologue, directrice de CPMS (CF)

Bernadette Delporte, psychologue, directrice de CPMS (CF)

André Caussin, inspecteur coordonnateur

Geneviève Vandecasteele, inspectrice

Docteur Jean Muller

Jean-Claude HARIGA

Dominique Cliquart (Mme),

Claude Wachtelaer

Pascal Chardome, CGSP

Francis Closon, CGSP

Marie-Henriette Vanspauwen, SLFP

Muriel Vigneron, SLFP

Thierry Delhoux, CSC

Jean Bednar, CSC

Thierry De Wilde, UFAPEC

Albert Cornet, UFAPEC

Jacques Dumont, Ligue IMC

Catherine Duterne, Ligue IMC

Eliane Demunter, APEDAF

Isabelle Richet Preiser, APEAD

Philippe Rateau, FAPEO

Hira Laci, FAPEO

Maryline Vincent, AP3, APEMT-21, APEPA

Eric Verleysen-Velghe, AP3, APEMT-21, APEPA

Marianne Hallet, APEDA

Isabelle De Visschere, APEDA

Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT

Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé.

Assesseurs du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé

Membres Effectifs

Membres suppléants

Bernard Devos, Délégué Général aux droits de l'enfant

Karin Vanderstraeten, Collaboratrice du Délégué général aux Droits de l'Enfant

Gisèle Marlière, ASPH

Rébéka Mutombo, ASPH

Jean-Pierre Yernaux, ALTEO

Philippe Bodart, ALTEO

Josiane Paule, Service public fédéral Justice, autorité centrale internationale civile

Sarah Vermeulen, Service public fédéral Justice

Bénédicte Dapsens d'Yvoir, AWIPH

Maryse Hendrix, AWIPH

Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT