MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française notamment l'article 34bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK, sur proposition du Collège de direction : - M. Jacques Lebegge, Président; - M. François Debast; - Mme Mina Hamdani.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne, sur proposition du Conseil d'Administration : - Mme Françoise Lefèvre; - Mme Micheline Delit; - Mme Sylvie Papart.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne, eu égard à leurs compétences particulières : - Mme Karin Van Loon; - M. François Tondeur.

Art. 4.Le présent arrêté cessera de produire ses effets le 14 septembre 2011.

Bruxelles, le 17 septembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT