MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur, l'article 37;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 11° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.L'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur est remplacé par l'article suivant : «

Article 1er.Sont désignés comme membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur, en vertu de l'article 37, § 2, 1° à 3°, du décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur : 1° a) en qualité de membre effectif représentant du Ministre de l'Enseignement supérieur : M.Georges SIRONVAL; b) en qualité de membre suppléant représentant du Ministre de l'Enseignement supérieur : M.Theodoros DRAKIDIS; 2° a) en qualité de membre effectif représentant de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique : M.Michel ALBERT; b) en qualité de membre suppléant représentant de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique : M.Amar DERNI; 3° a) en qualité de membre effectif représentant du Conseil interuniversitaire de la Communauté française : Mme Françoise de VIRON;b) en qualité de membre suppléant représentant du Conseil interuniversitaire de la Communauté française : Mme Cécile SZTALBERG;4° a) en qualité de membre effectif représentant du Conseil général des Hautes Ecoles : M.Pierre LAMBERT; b) en qualité de membre suppléant représentant du Conseil général des Hautes Ecoles : M.André COUDYZER; 5° a) en qualité de membre effectif représentant du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique : Mme Anne-Marie WYNANTS;b) en qualité de membre suppléant représentant du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique : M.François THIRY; 6° a) en qualité de membre effectif représentant des étudiants : M. Thomas LESUISSE; b) en qualité de membre suppléant représentant des étudiants : Mme Livia VERDELLI.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 mai 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT