Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19 juillet 2012
publié le 18 septembre 2012
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2012-2013

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ministere de la communaute francaise
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18/09/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2012-2013


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 18 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012029269 source ministere de la communaute francaise Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la circulaire n° 3960 du 5 avril 2012 relative à l'organisation d'une classe-passerelle/dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants durant l'année scolaire 2012-2013;

Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement fondamental, rendu le 30 mai 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juillet 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2012;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'organisation d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants est autorisée, pour l'année scolaire 2012-2013, dans les établissements scolaires suivants : 1. Ecole fondamentale annexée Bruxelles II, rue Marie-Christine 37, à 1020 LAEKEN;2. Ecole fondamentale annexée Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, à 1060 SAINT-GILLES;3. Ecole fondamentale annexée Serge Creuz, rue de la Prospérité 14, à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN;4. Ecole fondamentale libre subventionnée "Saint-Louis 2", rue du Cardinal 32, à 1000 BRUXELLES;5. Ecole fondamentale libre subventionnée "Magellan", rue de Lenglentier 6-14, à 1000 BRUXELLES;6. Collège La Fraternité-Notre-Dame, rue de Molenbeek 122, à 1020 LAEKEN;7. Institut Champagnat école libre, square François Riga 39, à 1030 SCHAERBEEK;8. Institut Sainte-Marie-Fraternité, rue de la Fraternité 20, à 1030 SCHAERBEEK;9. Centre scolaire Saint-Gilles-Sainte Marie, rue Emile Feron 9, à 1060 SAINT GILLES;10. Institut des Filles de Marie, rue Théodore Verhaegen 8, à 1060 SAINT GILLES;11. Institut Notre-Dame, rue de Fiennes 52, à 1070 ANDERLECHT;12. Ecole fondamentale libre subventionnée "Imelda", chaussée de Ninove 132, à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN;13. Ecole fondamentale "La Sagesse-Philomène", rue Potagère 74, à 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE;14. Ecole primaire des Six Jetons, rue des Six Jetons 55, à 1000 BRUXELLES;15. Ecole fondamentale communale n° 1, rue Josaphat 229, à 1030 SCHAERBEEK;16. Ecole fondamentale communale n° 8, rue Gaucheret 124A, à 1030 SCHAERBEEK;17. Groupe scolaire "Les Jardins d'Elise", rue Elise 100, à 1050 IXELLES;18. Ecole fondamentale communale "les Marronniers", rue de Douvres 80, à 1070 ANDERLECHT.

Art. 2.En Région de langue française, l'organisation d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants est autorisée, pour l'année scolaire 2012-2013, dans les établissements scolaires suivants : 1. Ecole fondamentale autonome, route de l'Amblève 24, à 4987 STOUMONT;2. Ecole fondamentale annexée de Florennes, rue des Ecoles 21, à 5620 FLORENNES;3. EFCF Enrico Macias, avenue de la Gare 42, à 6990 HOTTON;4. Ecole fondamentale libre, rue Michel Body 10, à 4460 GRACE-HOLLOGNE;5. Institut Notre-Dame, rue du Lombard 39, à 5000 NAMUR;6. Ecole libre fondamentale "Les Sources", rue Croix-le-Maire 16, à 6760 VIRTON;7. Ecole communale du centre, rue des Ecoles 1, à 1330 RIXENSART;8. Ecole communale fondamentale de Louveigné, rue de Pérréon 83b, à 4140 SPRIMONT;9. Ecole communale de Trooz, rue Haute 444, à 4870 TROOZ;10. Ecole fondamentale communale, rue de l'Ecole 2, à 4920 AYWAILLE-NONCEVEUX;11. Ecole communale de Natoye, chaussée de Namur 23, à 5360 NATOYE;12. Ecole communale fondamentale mixte, place du Monument 10, à 5530 YVOIR;13. Ecole communale de Vresse-sur-Semois, rue de la Seigneurie 16, à 5550 BOHAN;14. Ecole fondamentale communale de Beauraing, rue des Ecoles 6-8, à 5570 WINENNE;15. Ecole fondamentale communale de Viroinval Parc communal 1, à 5670 VIROINVAL;16. Ecole fondamentale communale de Gouvy, rue Bovigny 105, à 6671GOUVY;17. Ecole communale d'Herbeumont, rue Lauvaux 29, à 6887 HERBEUMONT;18. Ecole fondamentale communale, rue de la Roche 22, à 6987 RENDEUX;19. Ecole primaire fondamentale, allée des Hêtres 2, à 7140 MORLANWELZ;20. Ecole communale d'Assesse, rue de la Gendarmerie 2, à 5330 ASSESSE.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et ayant l'enseignement primaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

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