Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15 novembre 2012
publié le 29 janvier 2013
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école

source
ministere de la communaute francaise
numac
2013029028
pub.
29/01/2013
prom.
15/11/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, notamment les articles 63 et 107;

Vu le décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029028 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel e fermer fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997029297 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française fermer relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française, tel que modifié;

Vu l'avis favorable rendu le 20 juin 2012 par le Conseil supérieur de l'Education aux Médias;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Ministre de l'Audiovisuel;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont autorisés en qualité de radios d'école les établissements d'enseignement suivants :

Nom de l'établissement d'enseignement

Radiofréquence

Ecole d'enseignement spécial de la Communauté française, Le Trèfle, 7950 Chièvres

107.6 MHz

Athénée royal de Marchienne-au-Pont 6030 Marchienne-au-Pont

104.4 MHz

Groupe scolaire fondamental Jehan Froissart 6460 Chimay

96.3 MHz

Lycée provincial des Sciences et Technologie 7060 Soignies

105.7 MHz

Ecole libre Saint-Martin 5380 Cortil-Wodon

107.3 MHz

Communauté scolaire libre Georges Cousot 5500 Dinant

103.3 MHz

Institut Notre-Dame-Saint-Joseph 6870 Saint-Hubert

97.3 MHz

Institut Saint-Jean-Baptiste 1300 Wavre

89.1 MHz

Ecole fondamentale de Tohogne "Les Monts" 6941 Tohogne

96.8 MHz

Institut Notre-Dame de Beauraing 5570 Beauraing

88.3 MHz

Athénée provincial Jean d'Avesnes 7000 Mons

87.9 MHz

Athénée communal Maurice Destenay 4020 Liège

105.7 MHz

Ecole Saint-Joseph Sainte-Marie 4000 Liège

105.7 MHz


Art. 2.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 15 novembre 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN

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