MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission permanente de l'Inspection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques, tel que modifié, notamment l'article 59, § 3, tel que modifié par le décret du 12 juillet 2012;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en qualité de membres suppléants de la Commission permanente de l'Inspection, ci-après dénommée « la Commission permanente » : A. Membres désignés par le Gouvernement :

Membres effectifs

Membres suppléants

M. Alain BERGER, Administrateur général

M. Julien NICAISE, Directeur général

Mme Lise-Anne HANSE, Directrice générale

M. François-Gérard STOLZ, Directeur général adjoint

Mme Claudine LOUIS, Directrice générale adjointe

M. Michel ALBERT, Directeur général adjoint

B. Membres désignés sur proposition des organisations syndicales :

Membres effectifs

Membres suppléants

Mme Laurence MAHIEUX

M. Eugène ERNST

M. Arnault DELTOUR

Mme Anne- Françoise VANGANSBERGT

M. Serge CROCHET

M. Frédéric BLOEMERS

M. Philippe DELFOSSE

M. Roland GERSTMANS

M. Michel WOLFERTZ

Mme Rita MIDAVAINE

Art. 2.M. Alain BERGER, Administrateur général, est désigné en qualité de président de la Commission permanente.

Art. 3.M. Benoît MEIRE, attaché, est désigné en qualité de secrétaire de la Commission permanente.

Mme Sylvie GAILLARD, attachée, est désignée en qualité de secrétaire suppléante de la Commission permanente.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 mars 2013.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET