Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18 mars 2014
publié le 12 mai 2014

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029276
pub.
12/05/2014
prom.
18/03/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 fixant les procédures d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi, tel que modifié à ce jour;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études, tel qu'il a été modifié, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études, les mots « M. le docteur Jérôme de Roubaix, médecin inspecteur à la Direction générale de la Santé » sont remplacés par « M. le docteur Salvatore Valle, médecin inspecteur à la Direction générale de la Santé ».

Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le 1er avril 2014.

Bruxelles, le 18 mars 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, J.-P. HUBIN

^