Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15 mai 2014
publié le 07 novembre 2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Verviers

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029675
pub.
07/11/2014
prom.
15/05/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Verviers


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009029690 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques fermer relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, modifié par le décret du 20 décembre 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique locale de Verviers;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Verviers;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009029690 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques fermer relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 7 novembre 2013;

Vu l'avis du Conseil des bibliothèques publiques rendu le 13 novembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2014;

Considérant la convention signée 11 septembre 2012 par la Ville de Verviers et l'ASBL Centre Maximilien Kolbe et son avenant approuvé par le Conseil communal en date du 26 novembre 2012;

Considérant la demande introduite par la Ville de Verviers le 2 juillet 2013;

Considérant la recevabilité du dossier, notifiée le 3 juillet 2013;

Considérant que la bibliothèque organisée par la Ville de Verviers et l'ASBL Centre Maximilien Kolbe remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la Ville de Verviers dont le nombre d'habitants se situe entre 50.000 et 80.000;

Considérant que, pour la gestion de la collection encyclopédique, le territoire de compétence de cette bibliothèque est élargi aux communes d'Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Waimes et Welkenraedt;

Sur proposition de la Ministre de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la Ville de Verviers et l'ASBL Centre Maximilien Kolbe est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2.

Art. 2.Les 10 (dix) subventions forfaitaires au titre d'intervention dans la rémunération des permanents sont réparties, conformément à l'article 16 de la convention tel que modifié, de la manière suivante : - 9 (neuf) pour la Ville de Verviers; - 1 (une) pour l'ASBL Centre Maximilien Kolbe.

Art. 3.La subvention de fonctionnement et d'activités est versée, conformément à l'article 17 de la convention liant les parties, à la Ville de Verviers.

Art. 4.L'opérateur direct bénéficie, au titre de bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique, de 4 (quatre) subventions forfaitaires au titre d'intervention dans la rémunération des permanents versées à la Ville de Verviers.

Art. 5.Les arrêtés précités du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique locale de Verviers et de la bibliothèque publique principale de Verviers sont abrogés.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 15 mai 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN

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