Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15 mai 2014
publié le 07 novembre 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Vielsalm

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029676
pub.
07/11/2014
prom.
15/05/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Vielsalm


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009029690 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques fermer relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, modifié par le décret du 20 décembre 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Vielsalm;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009029690 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques fermer relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 29 octobre 2013;

Vu l'avis du Conseil des bibliothèques publiques rendu le 20 novembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2014;

Considérant la demande introduite par l'ASBL Bibliothèque publique de Vielsalm le 22 juillet 2013;

Considérant la recevabilité du dossier, notifiée le 24 juillet 2013;

Considérant que l'ASBL Bibliothèque publique de Vielsalm s'est engagée à ce que sa bibliothèque intègre le catalogue collectif provincial avant la fin de l'année 2014;

Considérant que, tenant compte de cet élément, la bibliothèque organisée par l'ASBL Bibliothèque publique de Vielsalm remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la commune de Vielsalm dont le nombre d'habitants est inférieur à 15.000;

Sur proposition de la Ministre de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par l'ASBL Bibliothèque publique de Vielsalm est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Vielsalm est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 15 mai 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN

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