MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 72 périodes supplémentaires à 5 établissements de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2014-2015

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Considérant la proposition de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire du 4 août 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 septembre 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 septembre 2014;

Sur la proposition de la Ministre en charge de l'enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement octroie 72 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour l'année scolaire 2014-2015, en application du décret du 18 mai 2012, réparties au bénéfice des 5 établissements de l'enseignement fondamental suivants : - l'Ecole primaire des Six Jetons (FASE 107) sise rue des Six Jetons 55, à 1000 BRUXELLES; - le Campus Saint-Jean-Institut Imelda (FASE 340) sis chaussée de Ninove 132, à 1080 BRUXELLES; - l'Ecole libre La Sagesse - Philomène (FASE 386) sise rue Potagère 74, à 1210 BRUXELLES; - l'Ecole fondamentale autonome Enrico Macias (FASE 2579) sise avenue de la Gare 42, à 6990 HOTTON; - l'Ecole fondamentale annexée Bruxelles II sise rue Marie Christine 37, à 1020 BRUXELLES.

Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 17 septembre 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET