MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur des catégories paramédicale et économique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 71;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 tel que modifié fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française et plus particulièrement son article 63;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Considérant que Mme Véronique DODINVAL a été classée à la première position à l'issue du scrutin qui s'est déroulé conformément aux articles 57 à 62 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 tel que modifié, Arrête :

Article 1er.Mme Véronique DODINVAL est désignée Directrice des catégories économique et paramédicale de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2020.

Art. 2.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles le 16 février 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT