Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 mars 2015
publié le 14 avril 2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029159
pub.
14/04/2015
prom.
11/03/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école


Le Gouvernement de la Communauté francaise, Vu le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, notamment les articles 63 et 107;

Vu le décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029028 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel e fermer fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997029297 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française fermer relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française, tel que modifié;

Vu l'avis favorable rendu le 18 juin 2014 par le Conseil supérieur de l'Education aux Médias;

Sur proposition de la Ministre de l'Education et du Ministre des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont autorisés en qualité de radios d'école les établissements d'enseignement suivants :

Nom de l'établissement d'enseignement

Fréquence

1

ECOLE SECONDAIRE LIBRE SAINT-HUBERT Rue Saint-Gilles 41 6870 SAINT-HUBERT

97.3 MHz

2

INSTITUT NOTRE-DAME Rue de Givet 21 5570 BEAURAING

88.3 MHz

3

ATHENEE ROYAL YVONNE VIESLET Rue des Remparts 35 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

104.4 MHz

4

INSTITUT SAINT-JEAN-BAPTISTE Rue de Bruxelles 45 1300 WAVRE

89.1 MHz

5

ECOLE ENSEIGNEMENT SPECIALISE SECONDAIRE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Rue de Lannoy 53 7740 PECQ Implantation concernée : « Le Trèfle » Grand'Rue 5, 7950 CHIEVRES

107.6 MHz

6

LYCEE PROVINCIAL DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES Rue de la Station 59 7060 SOIGNIES

105.7 MHz

7

ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE BORLON-TOHOGNE Tige du Bois de Gras 16B 6941 BORLON Implantation concernée : « Les Monts » rue de la Laiterie 32, 6941 TOHOGNE

96.8 MHz

8

COMMUNAUTE SCOLAIRE LIBRE GEORGES COUSOT Place Albert Ier 11 5500 DINANT

103.3 MHz

9

ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT-MARTIN Rue Saint-Martin 30 5380 CORTIL-WODON

107.3 MHz

10

ATHENEE COMMUNAL MAURICE DESTENAY Boulevard Saucy 16 4020 LIEGE


11

ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE JARDIN BOTANIQUE I Rue du Jardin Botanique 25 4000 LIEGE


12

ATHENEE COMMUNAL LEONIE DE WAHA Boulevard d'Avroy 96 4000 LIEGE

105.7 MHz CAV Liège

13

ECOLE COMMUNALE ARNOULD CLAUSSE-LAVEU Rue du Laveu 52 4000 LIEGE


14

HAUTE ECOLE DE LA VILLE DE LIEGE - CATEGORIE PEDAGOGIQUE Rue Jonfosse 80 4000 LIEGE


Art. 2.Le Ministre des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 11 mars 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

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