Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17 juin 2015
publié le 14 septembre 2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé « Institut Decroly » de UCCLE, relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendan

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2015029407
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14/09/2015
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Numac : 2015029407

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé « Institut Decroly » de UCCLE, relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance du réseau libre confessionnel subventionné (SeGEC) d'Ixelles/Schaerbeek


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, tel que modifié, notamment l'article 4, alinéa 4;

Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé donné le 25 février 2015;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 mai 2015;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Institut Decroly, école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé de UCCLE relevant de la FELSI, est autorisé à coopérer avec le Centre d'Education et de Formation en Alternance du réseau libre confessionnel subventionné (SeGEC) d'Ixelles/Schaerbeek.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 juin 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET


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Publié le : 2015-09-

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