MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;

Vu l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES, les mots « Mme Marianne COESSENS (Haute Ecole de Bruxelles, Pôle de Bruxelles, Communauté française); suppléant M. Denis DUFRANE (Haute Ecole en Hainaut, Pôle Hainuyer, Communauté française) » sont remplacés par les mots « M. Denis DUFRANE (Haute Ecole en Hainaut, Pôle Hainuyer, Communauté française) : suppléant M. Giovanni SUTERA (Haute Ecole Charlemagne, Pôle Liège, Communauté française) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-C. MARCOURT