MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment ses article 6, 7 et 8 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires, notamment ses articles 2, 3 et 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, tel que modifié par les arrêtés du 16 septembre 2010, du 15 mai 2014 et du 17 juillet 2015 ;

Considérant la proposition de la Directrice générale de l'Enseignement obligatoire ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, tel que modifié par les arrêtés du 16 septembre 2010, du 15 mai 2014 et du 17 juillet 2015, les mots « Nadia ROOSE, Attachée au Service des recours et de l'assistance aux établissements, déléguée de la Directrice générale de l'Enseignement obligatoire » sont remplacés par les mots « Madame Anne Hellemans, Directrice générale adjointe du Service général des affaires transversales ».

Art. 2.La Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 juillet 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Ministre de l'Education, Marie-Martine SCHYNS