Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19 juillet 2017
publié le 13 septembre 2017

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de six agréments pour des centres de validation des compétences

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2017031101
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13/09/2017
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Numac : 2017031101

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de six agréments pour des centres de validation des compétences


Le Gouvernement de la Communauté française ? Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14,15 et 16, les conditions d'agrément en tant que Centre de validation des compétences;

Vu le décret du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 5 juin 2017 ;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 19 juin 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans: - Centre de validation BF Construction, audité pour le métier de Plafonneur par l'organisme de contrôle BCCA S.A. N° dossier 167/181116 ; - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Garçon/Serveuse de restaurant par l'organisme de contrôle BCCA S.A. N° dossier 174/140317 ; - Centre Coach Charleroi et Liège, audité pour le métier de Coiffeur manager par l'organisme de contrôle BCCA S.A. N° dossier 157/150316 ; - Le Forem-Centre Horeca Formation Wallonie, audité pour le métier de Barman par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte S.A. N° dossier 170/230117 ; - Le Forem-Centre Horeca Formation Wallonie, audité pour le métier de Premier chef de rang par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte S.A. N° dossier 169/230117 ; - Le Forem-Centre Horeca Formation Wallonie, audité pour le métier de Garçon/Serveuse de restaurant par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte S.A. N° dossier 171/230117.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS


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Publié le : 2017-09-

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