Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19 juillet 2017
publié le 13 septembre 2017

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-huit agréments de centres de validation des compétences

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ministere de la communaute francaise
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2017031102
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Numac : 2017031102

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-huit agréments de centres de validation des compétences


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14,15 et 16, les conditions d'agrément en tant que Centre de validation des compétences;

Vu le décret du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de Validation des compétences du 5 juin 2017 ;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de Validation des compétences du 19 juin 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans: - Centre IFAPME de Luxembourg, audité pour le métier de Coiffeur par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 056/020707 ; - Centre IFAPME de Luxembourg, audité pour le métier de Ouvrier boulanger-pâtissier par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 057/020707 ; - Centre de compétence Forem Logistique - Liège, audité pour le métier de Conducteur de chariot élévateur par l'organisme de contrôle AIB-Vinçotte International S.A. N° dossier 124/170111 ; - Centre de compétence Forem Logistique - Liège, audité pour le métier de Magasinier par l'organisme de contrôle AIB-Vinçotte International S.A. N° dossier 116/090910 ; - Centre de validation BF Construction, audité pour le métier de Maçon par l'organisme de contrôle BCCA S.A. N° dossier 002/150205 ; - Centre de validation BF Construction, audité pour le métier de Installateur sanitaire par l'organisme de contrôle BCCA S.A. N° dossier 027/160106 ; - Centre de validation BF Construction, audité pour le métier de Carreleur par l'organisme de contrôle BCCA S.A. N° dossier 046/120906 ; - Centre de validation BF Construction, audité pour le métier de Installateur électricien résidentiel par l'organisme de contrôle BCCA S.A. N° dossier 069/210208 ; - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Employé administratif des services commerciaux par l'organisme de contrôle BCCA S.A. N° dossier 093/130209 ; - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Technicien PC&Réseaux par l'organisme de contrôle BCCA S.A. N° dossier 109/180110 ; - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Employé administratif par l'organisme de contrôle BCCA S.A. N° dossier 128/080911 ; - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Mécanicien d'entretien des voitures particulières et véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle BCCA S.A. N° dossier 134/040213 ; - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle BCCA S.A. N° dossier 146/080915 ; - Centre Coach Charleroi et Liège, audité pour le métier de Coiffeur par l'organisme de contrôle BCCA S.A. N° dossier 061/060807 ; - Centre Coach Charleroi et Liège, audité pour le métier de Coiffeur autonome par l'organisme de contrôle BCCA S.A. N° dossier 132/150612 ; - Centre Coach Charleroi et Liège, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle BCCA S.A. N° dossier 144/080915 ; - Centre Coach Charleroi et Liège, audité pour le métier de Esthéticien par l'organisme de contrôle BCCA S.A. N° dossier 151/231015 ; - Bruxelles Formation - Centre de validation Coach Bruxelles, audité pour le métier de Coiffeur autonome par l'organisme de contrôle BCCA S.A. N° dossier 141/080914 ;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS


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Publié le : 2017-09-

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