Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13 décembre 2017
publié le 19 février 2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018010429
pub.
19/02/2018
prom.
13/12/2017
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2018010429

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétent pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences, notamment les articles 60quinquies, 60sexies, 60nonies, § 2;

Vu les propositions de l'Administrateur général, des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs et de la Ministre de l'Education;

Considérant que la charte des référentiels a été adoptée le 25 octobre 2017 par le Gouvernement;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 60sexies;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Un groupe de travail est créé afin d'élaborer le référentiel de compétences initiales.

Art. 2.Ce groupe de travail visé à l'article 60sexies du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer, tel que modifié par le décret du 22 novembre 2017, comprend : 1° la Présidente, désignée sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, est : Mme Michèle WILKIN, Inspectrice du primaire;2° deux membres effectifs et deux membres suppléants du Service général de l'inspection de l'enseignement fondamental : Mme Micheline HISMANS (membre effectif); Mme Sylvie PIROTTE (membre suppléant);

M. Frédéric DEPLASSE (membre suppléant);

Mme Véronique BRISON (membre effectif); 3° un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement;4° trois experts, désignés sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire : Mme Catherine VAN NIEUWENHOVEN (HE Galilée et ULg); Mme Christelle MAILLARD (ULg);

M. Joseph STORDEUR; 5° deux membres effectifs et deux membres suppléants pour l'enseignement libre confessionnel subventionné : Mme Anne WILMOT (membre effectif); Mme Brigitte GARRE (membre effectif); 6° un membre effectif et un membre suppléant pour l'enseignement libre non confessionnel subventionné : Mme Marie-Germaine MAPESSA (membre effectif); M. Ghislain MARON (membre suppléant). 7° deux membres effectifs et deux membres suppléants pour l'enseignement officiel subventionné : M.Vincent RAMLOT (membre effectif);

Mme Céline VANDER SANDE (membre suppléant);

Mme Valérie RENDERS (membre effectif);

Mme Dominique FRONVILLE (membre suppléant); 8° un membre effectif et un membre suppléant pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Muriel FAUSSONE (membre effectif); Mme Pascale CATINUS (membre effectif).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2019.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS


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Publié le : 2018-02-

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