publié le 17 août 2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Athénée royal Orsini Dewerpe à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018013296
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- 17/08/2018
- prom.
- 18/07/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Athénée royal Orsini Dewerpe à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, tel que modifié, notamment l'article 4, alinéa 5;
Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire ordinaire du 15 mars 2018 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.L'Athénée royal Orsini Dewerpe (zone 10) est autorisée à coopérer avec le Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française à Morlanwelz (zone 9).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Bruxelles, le 18 juillet 2018.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS