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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19 septembre 2018
publié le 15 octobre 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant agréation de l'asbl « Primes Syndicales CGSP-RTBF.be » pour le paiement des primes syndicales de la RTBF

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018031958
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15/10/2018
prom.
19/09/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant agréation de l'asbl « Primes Syndicales CGSP-RTBF.be » pour le paiement des primes syndicales de la RTBF


Par arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 19 septembre 2018, l'asbl « Primes Syndicales CGSP-RTBF.be » (n° d'entreprise : 0677.662.586), dont le siège est situé boulevard Reyers, 52, à 1044 Bruxelles, est agréée comme organisme de paiement des primes syndicales de la RTBF et ce, à partir du 19 septembre 2018.

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