Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17 octobre 2018
publié le 08 novembre 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018032155
pub.
08/11/2018
prom.
17/10/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018032155

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif au statut des directeurs, notamment l'article 37, § 2;

Considérant la nécessaire réorganisation des différents arrêtés fondant la composition de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission d'évaluation des directeurs : 1° en tant que Président visé à l'article 37, § 3, du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif au statut des directeurs : M.Jacques LEFEBVRE, Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE); 2° en tant que fonctionnaires généraux visés à l'article 37, § 1er, 1°, du même décret : - Mme Colette DUPONT; - M. Christian NOIRET, - M. Didier LETURCQ; - M. Pierre ERCOLINI; 3° en tant que chargés de mission visés à l'article 37, § 1er, 3°, a), du même décret :

ZONE 1

Annick BRATUN Renelde VANDERHEIDEN Alain FAURE

ZONE 2

Alain FAURE Renelde VANDERHEIDEN Bernard JONCKERS

ZONE 3

Manu DONY Gianni PERAZZO Jean-François ANGENOT

ZONE 4

Jean-François ANGENOT Isabelle SLOTA Manu DONY

ZONE 5

Jean-François ANGENOT Isabelle SLOTA Richard REGGERS

ZONE 6

Marc BEAUMONT Gianni PERAZZO Francis COLLETTE

ZONE 7

Richard REGGERS Isabelle SLOTA Jean-François ANGENOT

ZONE 8

Philippe DECAESTECKER Frédéric DEBAISIEUX Annick BRATUN

ZONE 9

Francis COLLETTE Frédéric DEBAISIEUX Philippe DECAESTECKER

ZONE 10

Bernard JONCKERS Frédéric DEBAISIEUX Marc BEAUMONT


Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire et l'arrêté ministériel du 4 octobre 2017 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 17 octobre 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS


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Publié le : 2018-11-

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