MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des administrateurs au sein du conseil d'administration de l'ASBL SONUMA

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, notamment l'article 9;

Vu la délibération du Gouvernement du 10 octobre 2018 relative à la transformation de la SONUMA en un partenaire de l'Education et de la valorisation des institutions culturelles francophones belges;

Considérant les compétences reconnues de chacun des candidats dans le domaine de l'Audiovisuel, de la Culture ou de la Communication;

Sur proposition du Ministre des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité d'administrateurs représentant la Communauté française : - Mme Virginie VANDEPUTTE; - M. Frédéric DELCOR; - M. Quentin HAYOIS; - M. Jean-Philippe ROUSSEAU.

Art. 2.§ 1er. Est désigné en tant qu'observateur de la Ministre en charge de la Culture : M. Thierry ZELLER; § 2. Est désigné en tant qu'observateur du Ministre en charge des Médias : M. Thomas GILSON.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2018.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT