MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;

Vu le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 novembre 1996 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, Arrete :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Jean-Claude Vandermeeren.

Art. 2.M. Giovanni Lentini est nommé membre du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.

Art. 3.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.

Bruxelles, le 20 février 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française: La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX