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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 novembre 1997
publié le 28 mars 1998

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil Communautaire de l'Aide à la Jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
1997029458
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28/03/1998
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26/11/1997
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil Communautaire de l'Aide à la Jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment l'article 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil Communautaire de l'Aide à la Jeunesse, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1996, par l'arrêté du 9 avril 1997 et par l'arrêté du 23 mai 1997, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil Communautaire de l'Aide à la Jeunesse, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1996, par l'arrêté du 9 avril 1997 et par l'arrêté du 23 mai 1997, est modifié comme suit : Mme Dominique Olivier est remplacée par Mme Marie-France Lambert, M. Philippe Demonceau est remplacé par M. Daniel Malou, M. Rudy Ankaert est remplacé par Mme Annick Cognaux.

Art. 2.Le présent arrêté entre vigueur le 1er novembre 1997.

Bruxelles, le 26 novembre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

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