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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 octobre 1997
publié le 05 mars 1998

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

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ministere de la communaute francaise
numac
1998029029
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05/03/1998
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21/10/1997
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat et, notamment, les articles 8, 14, 15 et 64bis, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat, et, notamment, l'article 27 tel que modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1975, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux pour un terme de deux ans : M. Jean-Pierre Vanroye, secrétaire régional adjoint CGSP;

M. Jean-Marie Constant, secrétaire fédéral CSC, comme représentants des milieux sociaux.

M. Michel Dewaersegger, administrateur délégué de ACIV;

M. Jean Stephenne, directeur général de Smithkline Beecham Biologicals, comme représentants des milieux économiques.

Art. 2.La présent arrêté entre en vigeur le 15 octobre 1997.

Bruxelles, le 21 octobre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales, W. ANCION

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