MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;

Vu le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1997 désignant des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel;

Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Luc Hoven.

Art. 2.M. Denis Masquelier est désigné au Collège de la publicité du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, en suppléance de M. Michel Nelis.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 23 janvier 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX